STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi 1901 et du décret du 16 août 1901
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Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« ATELIER RENCONTRE ARTISTES »
en diminutif « A.R.A. »
Article 2 : Cette association a pour but de :
« rassembler, rencontrer, échanger des idées et des techniques, servir de référencement, travailler à plusieurs sur des thèmes communs, permettre de travailler des œuvres de grandes dimensions, exposer, vendre, réunir des artistes en difficulté, favoriser un réseau d’entraide et d’échange, s’insérer durablement, au sein d’un atelier ».
Article 3 : Le siège social est fixé à
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. L’insertion dans le Journal Officiel du changement de siège est obligatoire d’après la loi.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée
Article 5 : L’association se compose de :
a) membres d’honneurs,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs ou adhérents.
d)
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentée.
Article 7 : Les membres
Sont membres fondateurs les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association (liste jointe).
Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de Euros, fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement ou trimestriellement une somme de euros, fixée chaque année par le bureau et votée en assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission, par radiation ou par décès.
La démission est ratifiée par le Conseil d’administration après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire.
La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Cotisations - Ressources comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, du département et de la ou des communes.
c) Toutes ressources lucratives résultant de manifestations telles qu’organisations de vernissages, portes-ouvertes, lotos… soumises à l’approbation des services publics et des impôts
d) Toutes ressources provenant d’un pourcentage fixé sur le prix de vente des œuvres d’artistes adhérents autorisées par la loi.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil comprenant : membres élus pour an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
. un président
. un ou plusieurs vice-présidents
. un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
. un trésorier, et si besoin est un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans, par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumise à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de litige la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.